Е. М. Автандилова
Французский язык для обучающихся по направлению подготовки «Юриспруденция»
Module 1. LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME
Цели модуля: расширение знаний лексики и активизация лексического запаса в пределах тематики модуля;
упрочение знаний грамматики (на материале выделительных конструкций);
развитие умений и навыков изучающего чтения на материале текстов, соответствующих тематике модуля;
развитие навыков письменной и устной речи посредством реферирования текстов и обсуждения их проблематики.
1. Retenez les mots et les expressions suivants:
la Terreur – le régime révolutionnaire depuis le 31 mai 1793 jusqu’à la chute de Robespierre le 9 thermidor (27.07.1794).
la Convention nationale – l’assemblée révolutionnaire qui gouverna la France de 1792 à 1795.
le Directoire – le nom donné au gouvernement qui fonctionna en France depuis le 27.10.1795 jusqu’au 9.11 1799.
l’Empire ‒ l’ordre fondé par Napoléon 1-er en 1804 et détruit en 1815 [Larousse 2005].
2. Traduisez les séries de mots:
libre, librement, liberté, libérer, libération;
parution, paraître, disparaître, disparition, apparaître, apparition;
réveil, se réveiller, veiller, surveiller, surveillance.
3. Donnez les verbes formés de ces noms en – tion:
èlaboration, application, disposition, imposition, détermination, promulgation, élimination, distribution, organisation, administration, création, situation, réparation, libération, acceptation, prétention, apparition, intervention.
4. Transformez les phrases suivantes d’après l’exemple.
Il s’agit de la provocation de la crise économique cette année.
Une crise économique a été provoquée cette année.
1. La loi fixe les règles concernant la détermination des crimes et délits.
2. Celui qui réclame l’execution d’une obligation doit la prouver.
3. L’apparition de techniques modernes entraîne une évolution du droit de la preuve.
4. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
5. L’élimination des doubles impositions en Europe.
5. Traduisez les mots suivants oppresser et opprimer et complétez les phrases.
1. Il voulait aider tous ceux qui sont....
2. J’étais … par l’angoisse n’ayant pas de ses nouvelles.
3. C’est un dictateur qui … son pays depuis des années.
4. Dans l’ascenseur il se sent toujours......
5. L’opinion publique ne doit pas être.......
6. Traduisez les mots originel et original et complétez-en les phrases.
1. Elle porte en elle le péché....
2. La Déclaration est publiée dans son texte....
3. Ce soir elle a choisi le costume très .....
4. C’est difficile à saisir le sens .... d’un mot.
7. Traduisez les phrases et définissez la fonction de même.
1. Il peut de lui-même engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale.
2. Le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel.
3. Chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
4. Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique.
5. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
6. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses.
7. Nul ne peut se faire justice soi-même dans notre société.
8. Si elle ne peut pas substituer sa décision à celle des juges, renvoie devant une autre juridiction de même ordre.
9. Le contrat est le type même de cet acte juridique.
8. Traduisez les phrases avec ne … que.
1. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
2. Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée.
3. Ils ne sont retenus par le juge que comme indices ou commencement de preuve par écrit.
4. Le suffrage universel est rétabli, mais les électeurs ne peuvent que dresser des listes de confiance communales.
5. Ce n’est finalement que le 13 octobre 1946 qu’un nouveau texte est adopté.
9. Observez l’emploi du verbe “demeurer”dans le phrases ci-dessous et traduisez ces dernières en russe.
1. Il a demeuré dans cette maison pendant six mois.
2. Elle est demeurée pendant deux heures auprès du feu.
3. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
4. Je sais qu’il a demeuré ici.
5. C’est bien, demeurez où vous êtes.
6. Les causes de sa fuite demeurent inconnues.
7. Il demeure lucide et se rend compte qu’il est envoûté.
10. Lisez et traduisez le texte.
Rappel historique
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 a servi de préface à la Constitution de 1791.
Se souvenant de l’Habeas Corpus Act produit par les Anglais en 1679, mais aussi de la Déclaration d’Indépendance americaine de 1776, les Français souhaitent associer à la Constitution une Déclaration des droits.
Le 6 juillet 1789, l’Assemblée nationale, formée des députés des Etats Généraux, décide de créer un comité chargé de rédiger une Constitution, puis le 27 juillet, demande à ce comité de rédiger d’abord une Déclaration des droits. Après bien des discussions, un texte est adopté le 26 août 1789; c’est, à quelques dernières corrections près, celui qui sera placé en tête du texte de la Constitution publiée le 3 septembre 1791.
Le 21 septembre 1792, l’assemblée décrète que “la royauté est abolie en France”. Le 25 septembre, elle proclame que “la République française est unie et indivisible” et prend le nom de Convention, suivant l’exemple américain. Condorcet et Barère sont les principaux rédacteurs du projet de Constitution, précédé d’une Déclaration des droits, présentée en fevrier 1793 à la Convention. Discuté et modifié, ce texte est adopté le 10 juin par le comité de Salut public et voté par la Convention.
Après la chute de Robespiеrre, les modérés obtiennent que soit modifiée la Constitution de 1793. La nouvelle Constitution, précédée de sa Déclaration, est promulguée le 22 août 1795.
Après la chute de Louis-Philippe, l’Assemblée élue en avril 1848, s’inspirant de celle de 1789, se charge de rédiger une nouvelle Constitution.
Ce n’est que dans les années 1940 que revient la volonté de rédiger un texte à propos du problème des droits. En octobre 1945, les députés nouvellement élus sont chargés de la rédaction d’une nouvelle Constitution. Le projet est âprement discuté et controversé. Il est repoussé en mai 1946 par référendum. Ce n’est finalement que le 13 octobre 1946 qu’un nouveau texte est adopté par référendum. Ce texte est toujours en vigueur.
Enfin, l’Assemblée des Nations unies, réunie à Londres en février 1946, décide la rédaction d’une Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Le texte qui résulte des travaux de la Commission créée alors est voté à Paris le 10 décembre 1948.
11. Répondez aux questions.
1. Quel document a servi de préface à la Constitution de 1791?
2. Quand l’Assemblée nationale décide-t-elle de créer un comité chargé de rédiger une Constitution?
3. Qu’est-ce que l’Assemblée nationale proclame le 25 septembre 1792?
4. Nommez les principaux rédacteurs du projet de Constitution présenté en fevrier 1793 à la Convention.
5. Quand le texte d’une Déclaration universelle des Droits de l’Homme est-il voté à Paris?
12. Remettez les éléments des phrases suivantes dans le bon ordre.
1. Constitution / est promulguée / la nouvelle / sa Déclaration / le 22 août 1795 / précédée de.
2. décrète que / en France / le 21 septembre 1792 / la royauté / l’assemblée / est abolie.
3. la rédaction / sont chargés de / en octobre 1945 / Constitution / élus / d’une nouvelle / les députés / nouvellement.
4. est adopté / et / ce texte / discuté / de Salut public / par la Convention / et / par le comité / modifié / le 10 juin / voté.
5. par référendum / qu’un nouveau / le 13 octobre 1946 / est adopté / ce n’est finalement que / texte.
13. Traduisez les phrases en faisant attention à la mise en relief. Précisez la fonction de ce … qui, c’est .... que.
1. Un texte est adopté le 26 août 1789; c’est, à quelques dernières corrections près, celui qui sera placé en tête du texte de la Constitution
2. C’est sans nul doute ce caractère matériel qui a poussé le Conseil constitutionnel à assimiler cette ordonnance aux lois organiques.
3. Ce sont là les points essentiels de la réforme qui s’appliquera aux procédures ouvertes à compter du premier octobre prochain.
4. C’est ainsi que les contrôleurs seront désormais plus étroitement associés aux principales de la procédure.
5. C’est dans cette perspective que seront examinées successivement les modifications inclues dans la loi du 1er mars 1984.
14. Faites les phrases en utilisant la mise en relief.
1. Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif.
2 La nouvelle Constitution, précédée de sa Déclaration, est promulguée le 22 août 1795.
3. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 a servi de préface à la Constitution de 1791.
4. L’Assemblée des Nations unies, réunie à Londres en février 1946, décide la rédaction d’une Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
5. Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme.
15. Lisez et traduisez le texte.
UNE REPRESENTATION DE LA DECLARATION DATANT DE L’EPOQUE REVOLUTIONNAIRE
Extrait des procès verbaux de l’Assemblée nationale, des 20, 21, 23, 24 et 26 août, 1 octobre 1789
Accepté par le roi le 5 octobre 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen:
Article I. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Article III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article IV. La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V. La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article VI. La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant; il se rend coupable par la résistance.
Article VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Article IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Article XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme: tout citoyen peut, donc, parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.
Article XII. La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article XIII. Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de Constitution.
Article XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité [Quid 2007].
16. Cochez la bonne réponse.
1. La propriété est un droit … et sacré
a) naturelle
b) inviolable
c) inaliénable.
2. La libre communication des pensées et … est un des droits les plus précieux de l’homme.
a) des opinions
b) des garanties
c) des droits.
3. La société a le droit de … à tout agent public de son administration.
a) imprimer librement
b) concourir personnellement
c) demander compte.
4. La loi n’a le droit de défendre que les actions … à la société.
a) nuisibles
b) incontestables
c) nécessaires.
5. Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, … , la sûreté et la résistance à l’oppression.
a) la volonté
b) la propriété
c) l’ignorance.
17. Lisez et traduisez le texte sans dictionnaire.
La Révolution française marque une étape fondamentale dans l’histoire de la presse. La Révolution a, pour la première fois, défini et mis en pratique les grands principes de la liberté de la presse qui allaient, pendant tout le XIX-e siècle, servir de programme aux revendications des journalistes dans le monde entier. Encore de nos jours l’article XI de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 aout 1789: «La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme: tout citoyen peut, donc, parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas determinés par la loi» reste la proclamation la plus éclatante du principe de la liberté…
